En tant que société d’avocats, la SELARL « CDES conseil » est naturellement soumise aux règles déontologiques qui régissent cette Profession (indépendance, loyauté, confidentialité, secret professionnel, devoir d’information de conseil et de diligence, …).
Mais le secteur sportif étant somme toute assez restreint, les risques de conflits d’intérêts y sont démultipliés. C’est pourquoi, fidèle aux principes qui animent depuis sa création le Centre de Droit et d’Économie du Sport et ses membres, la SELARL « CDES conseil » a fait le choix de s’imposer des règles de conduites allant au-delà des règles de droit commun applicables à la Profession d’avocat.
Ainsi, du fait de son insertion historique au sein du Mouvement sportif, la SELARL « CDES conseil » et l’ensemble de ses membres ont fait le choix d’un double positionnement :
- en termes de compétences : uniquement sur les sujets pour lesquels ils revendiquent une réelle expertise, c’est à dire le droit du sport et le droit commun appliqué au sport ;
- en termes de clientèle : une clientèle institutionnelle et, plus particulièrement, les fédérations sportives et les ligues professionnelles (dans un degré moindre les collectivités locales, les clubs et les unions de clubs).
A titre illustratif, la SELARL « CDES conseil » refuse par principe d’agir contre une fédération sportive nationale ou une ligue professionnelle, quand bien même la fédération ou la ligue en cause ne seraient pas clientes du Cabinet.
Elle se refuse également à agir en tant que mandataire sportif, bien que la loi autorise désormais les avocats à intervenir en tant que tel.
Ce positionnement a pour objet principal d’éviter au maximum tout risque de conflits d’intérêt. Il peut cependant arriver qu’un tel conflit se présente à l’occasion d’un problème soumis à la SELARL « CDES conseil » par l’un de ses clients. En pareil cas, la SELARL « CDES conseil » devra naturellement renoncer à traiter la question soumise mais pourra orienter le client vers un Confrère.
Par ailleurs, la SELARL « CDES conseil » revendique une certaine éthique qui guide ses choix professionnels au travers des principes suivants :
- primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers,
- défense de la fonction sociale, éducative et culturelle du sport,
- gouvernance fondée sur l’organisation pyramidale du sport permettant la préservation d’une solidarité entre sport amateur et sport professionnel, …