Au cours des dernières années, la SELARL « CDES conseil » s’est astreinte avec continuité à développer l’assistance juridique au quotidien au moyen de conventions forfaitaires. Cette prestation constitue l’essentiel de l’activité du Cabinet.
Le principe en est le suivant. Après définition en commun d’un volume horaire forfaitaire annuel (mini 30 h, maxi 110 h), la structure conventionnée peut, à loisir et dans la limite de ce volume horaire, interroger la SELARL « CDES conseil » sur des questions en rapport avec les domaines de compétences de celui-ci. La participation à des groupes ou réunions de travail au sein de la structure (assemblée générale, comité directeur, …) s’inscrit également dans ce cadre.
Les heures sont décomptées au fur et à mesure des sollicitations et un état régulier (au moins 1 fois par trimestre) est fourni par la SELARL « CDES conseil » à la structure conventionnée.
Un forfait de 10 % du temps convenu (ex : 5 heures pour une convention annuelle de 50 heures) est décompté au titre des réponses orales courtes (moins d’un quart d’heure) et informelles ou des échanges rapides de courriers électroniques qui ne font pas l’objet d’une note écrite.
La relation entre la SELARL « CDES conseil » et la structure conventionnée s’inscrit dans une perspective pérenne et de confiance réciproque, dans l’esprit qui prévaut dans le cadre d’une convention forfaitaire. Ainsi, si, en fin d’exercice, une légère sur-consommation est constatée (ex : + 10 %), aucun honoraire complémentaire n’est exigé. De même, si une légère sous-consommation est constatée (mêmes proportions), elle ne donne lieu ni à diminution des honoraires, ni à report sur un éventuel exercice ultérieur. En toute hypothèse – et particulièrement dans le cas d’un début de collaboration – si le volume forfaitaire convenu s’avère, en cours d’exercice, manifestement inadapté (insuffisant ou surévalué), un réajustement est naturellement toujours possible.
Il est répondu aux interrogations, sous forme de notes écrites, dans un délai normal de 2 à 5 jours maximum, voire immédiatement si besoin est. L’assistance juridique prend également la consistance, selon les circonstances ou en cas d’urgence, de réponses téléphoniques en complément ou substitution des notes écrites.
La demande peut porter sur un problème juridique précis ou encore sur l’analyse ou la rédaction d’un document particulier (statuts, règlements, contrats, consultations succinctes ou fouillées…).
La fourniture de documents (textes, jurisprudences, doctrine, modèles de documents, …), que ces documents soient identifiés par la structure conventionnée (ex : un arrêt de cour d’appel en particulier) ou non (ex : réalisation d’un dossier brut comprenant les textes, la jurisprudence et la doctrine sur un sujet donné) entre, également, dans la prestation de services due par la SELARL « CDES conseil ».
Les honoraires varient en fonction du volume forfaitaire convenu. Classiquement, plus celui-ci est important, moins le taux horaire est élevé.
Les contentieux juridictionnels ne rentrent pas dans le cadre de l’assistance juridique au quotidien et font l’objet d’un traitement particulier. En revanche, toute la phase pré-contentieuse d’un litige peut être traitée dans ce cadre.